•La base NEVA, ainsi que l'ensemble de ses scripts, frameworks, interfaces, systèmes et contenus, demeure la propriété exclusive de NEVA.
•L'achat d'un produit NEVA confère uniquement un droit d'utilisation et n'entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle.
Licence d'Utilisation
•La licence accordée est personnelle, non exclusive, non cessible et strictement limitée à un seul serveur.
•La revente, la location, l'échange ou la cession de la base NEVA, en tout ou partie, est strictement interdite.
•Le partage de la base NEVA, de ses fichiers ou de son code, à titre gratuit ou payant, est strictement interdit.
Restrictions d'Usage
•La mise à disposition de la base NEVA à des tiers, y compris membres du staff ou développeurs externes, est interdite sans autorisation écrite préalable de NEVA.
•La publication, diffusion ou mise en ligne du code ou de ses extraits sur toute plateforme est interdite.
•Toute modification de la base est autorisée uniquement pour un usage interne et privé sur le serveur déclaré.
•Toute utilisation de la base NEVA dans le but de créer un produit concurrent ou dérivé est interdite.
•Toute tentative de contournement des systèmes de sécurité, d'obfuscation ou de licence est strictement interdite.
Responsabilités
•Le client est responsable de toute fuite, perte ou diffusion non autorisée de la base, même indirecte.
•Les versions dites Open Source restent la propriété de NEVA et n'autorisent ni la revente ni la redistribution.
Politique de Remboursement
•Pour toute offre additionnelle liée à une installation et/ou une personnalisation, un délai maximal de 7 jours est requis afin de réaliser la prestation.
•Aucun remboursement ne pourra être effectué avant l’expiration de ce délai, le temps nécessaire à l’exécution correcte du service.
Sanctions et Comportements Interdits
•En cas de non-respect des présentes conditions, NEVA se réserve le droit de suspendre ou révoquer la licence sans préavis.
•La révocation de la licence entraîne la perte immédiate de l'accès à la base, aux mises à jour et au support.
•Aucune compensation financière ou dédommagement ne pourra être exigé en cas de sanction.
•Tout comportement abusif, notamment les tentatives de pression, menace ou chantage visant à obtenir un remboursement, un avantage ou une prestation non prévue contractuellement, constitue une violation grave des présentes CGU. De tels comportements, susceptibles de relever de qualifications pénales (articles 312-1 et suivants du Code pénal), entraîneront la résiliation immédiate et définitive de la licence, la coupure de l'accès à la base et au support, sans préavis ni possibilité de réactivation, et le cas échéant, des poursuites judiciaires.
Modifications et Acceptation
•NEVA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
•Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du produit.
•L'utilisation de la base NEVA vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation.